Your language
Kharbine-Tapabor
15, rue Keller – 75011 Paris
01 48 05 80 41
kharbine@kharbine-tapabor.com

Infos

C’est tout chaud

  • Le clown Chocolat
    Roschdy Zem réalise actuellement le film Chocolat, Clown nègre avec Omar Sy dans le rôle titre.
  • Cocottes et Courtisanes
    “Splendeurs et Misères, Images de la prostitution en France, 1850–1910”, une exposition au Musée d’Orsay à partir du 22 septembre 2015.
  • La newsletter
    Les dernières nouveautés, en images animées !
ouvrir

L’agence

Conditions générales

Conditions générales d’utilisation de notre site internet. Conditions générales de cession de droits d’exploitation de nos photographies.

Préambule

Les clauses des présentes conditions générales d’utilisation du site de Kharbine Tapabor (ci-dessous nommé « le site internet ») et conditions générales de cession de droits d’exploitation des photographies (ci-dessous nommées « photographies » ou « images ») s’adressent à toute personne entrant sur le site public ouvert www.kharbine-tapabor.com ainsi que sur le site réservé aux professionnels orphea.kharbine-tapabor.com, et fait office de contrat entre l’Agence KHARBINE-TAPABOR SARL, ci-dessous nommée « l’Agence » et le client utilisateur.

Le seul fait de naviguer sur le site internet, de chercher, de visualiser, d’utiliser, de télécharger des images en tout format, ou d’acquérir des droits de reproduction sur l’une des photographies présentées sur ce site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Tout utilisateur des photographies, entré en possession par quelque moyen que ce soit (téléchargement haute ou basse définition, FTP, CD, envoi par email…) de photographies présentes sur ce site internet est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation du site internet et de cession de droits d’utilisation de nos images.

Ces images sont présentées sous la forme de fichiers numériques, et peuvent être de format différent : Format Original ou Haute définition, HD intermédiaire, ou Zoom (basse définition) ainsi que vignette web. Toute opération ou utilisation effectuées par le client utilisateur en violation des Conditions générales ci-dessous est illicite. Toute clause contraire aux présentes figurant sur un document commercial rédigé ou produit par le client utilisateur (notament Bon de Commande) est réputée non écrite. Toute utilisation privée sans autorisation est interdite.

I. Propriété du SITE INTERNET et de ses contenus

Les droits de propriété intellectuelle sur le site internet ou sur les contenus de ce site ou sur chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l’Agence et des ses auteurs ou déposants et partenaires contractuels.

Tout texte, photographie, logo, image ou reportage et/ou texte et légende, agencement rédactionnel (titre, texte), agencement de collection (regroupement thématiques d’images) figurant sur le site internet a fait l’objet d’un traitement photographique et/ou infographique et/ou graphique et/ou plastique et/ou historiographique et/ou rédactionnel et/ou scénographique. À ce titre, ces éléments sont considérés comme des créations intellectuelles originales et sont protégées par la loi française et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Le site internet de l’Agence Kharbine-Tapabor est destiné à la recherche, à la visualisation et à la sélection d’images, appartenant aux collections diffusées par l’Agence, en vue d’en acquérir un droit d’exploitation ou de reproduction ou de représentation, pour un usage et une durée déterminée. Son accès en « compte client utilisateur » est réservé aux professionnels.

Les particuliers peuvent visualiser un grand ensemble d’images de nos collections à partir du site dit « public ». Ils ont la possibilité de nous faire des demandes de reproduction (impression haute qualité jet d’encre) pour leur usage privé uniquement, sous certaines conditions, et moyennant un tarif variable selon la taille de la reproduction.

II. Ouverture d’un compte client utilisateur

Les utilisateurs peuvent demander à l’Agence l’ouverture d’un compte client leur donnant accès à l’intégralité du site internet, et dans certains cas, à des options de téléchargements des images.

Pour permettre l’ouverture de ce compte, le demandeur doit fournir à l’Agence les informations véridiques et complètes permettant son identification ainsi que l’identification de la personne morale ou de la société qu’il représente.

L’Agence peut répondre positivement ou négativement à une demande d’ouverture de compte sans que l’utilisateur, se voyant refuser un accès, puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice.

L’agence se réserve également le droit de restreindre ou même d’interrompre toute autorisation d’accès à son site internet précédemment accordée au client utilisateur sans que l’utilisateur puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice.

Les renseignements obtenus par l’Agence pour l’ouverture d’un compte client utilisateur sont réservés à un usage interne et l’Agence s’engage formellement à ne pas les divulguer ou les céder à un tiers, pour aucune raison que ce soit, conformément à la loi informatique et liberté (loi du 6 janvier 1978).

Conformément à cette loi, le client utilisateur dispose d’un droit d’accès à ces renseignements, ainsi qu’un droit de modification, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande par mail ou courrier postal auprès de l’Agence. Les opérations enregistrées sur le site par les utilisateurs sont enregistrées et conservées conformément au système d’utilisation du logiciel (© Algoba Systems 2003. Tous droits réservés).

Le client utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès, soit un mot de passe et un identifiant strictement personnels donnés par l’Agence lors de l’ouverture de son compte. Il se reconnaît entièrement responsable de toute activité exercée à partir de ses codes d’accès personnels sur le site internet de l’Agence. Ainsi, il s’engage formellement à ne pas divulguer ses codes d’accès à autrui et à prendre des mesures afin que ces codes d’accès restent personnels et confidentiels.

III. Utilisation des photographies

Tout utilisateur effectuant un téléchargement ou la copie par quelque moyen que ce soit des images présentées sur ce site est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions générales de cession des images. Tout client utilisateur qui aura déjà contracté avec l’Agence sur la base de ces conditions sera présumé les avoir lues et acceptées lors d’une nouvelle demande.

Les photographies mises à disposition par l’Agence via son site internet sont sous la responsabilité du client qui reconnaît qu’elles sont l’entière propriété de l’auteur ou de ses ayant-droits ayant donné mandat à l’Agence.

De fait, le client utilisateur acquiert un droit d’exploitation pour un usage déterminé, un territoire défini et une durée déterminée.

Toute exploitation sans cession de droits préalable est interdite, à l’exception d’un usage aux fins de réalisation de maquettes ou de travaux préparatoires à usage strictement interne. Les photographies utilisées dans le cadre d’une utilisation web ne pourront être diffusées par le client utilisateur qu’en basse définition et après accord écrit de l’Agence, le client utilisateur s’engageant à conserver les métadonnées et à faire respecter une protection contre la copie et le téléchargement illégaux (cf. loi n°2006-961 du 01/08/2006 dite loi DADVSI).

Le client utilisateur s’engage formellement à demander l’autorisation de l’Agence préalablement à toute utilisation des images. La méconnaissance de cette disposition exclut toute responsabilité de l’Agence concernant une telle utilisation.

Seul le stockage temporaire des photographies et images de l’Agence est autorisé, pendant la durée du projet. Le client utilisateur s’engage formellement à détruire les fichiers dans un délai de 30 jours suivant leur exploitation. Tout stockage des photographies et images en tout format que ce soit, et sous quelque forme que ce soit est formellement interdit. Toute réédition, republication, transfert sur autre support, transfert sur toute base de données ou transfert à un tiers, cession, rétrocession ou vente sont formellement interdits sans autorisation de l’Agence.

Crédit/signature des images : La signature de chaque image est une obligation légale, quelque soit la forme, l’importance ou le caractère confidentiel de l’utilisation. En conséquence l’Agence demande le strict respect des mentions exactes et complètes indiquées sur le fichier numérique (champ « légende » (ou « Caption ») et/ou champ « crédit » de la fiche IPTC jointe à l’image, ou, en cas de détérioration de celle-ci, fiche de l’image présente sur le site internet de l’agence).

La mention du nom du photographe, de la collection, d’une agence partenaire, précédant le nom de l’Agence Kharbine Tapabor, doit figurer en regard de toute image reproduite. Toute omission ou non-respect de ces mentions obligatoires telles que produites par l’agence pourra donner lieu à une indemnité supplémentaire.

Toutes les images présentent sur le site internet professionnel de l’Agence sont accompagnées de métadonnées présentes dans le fichier IPTC. Ces métadonnées, et en particulier celles présentées dans le champ « légende » (ou « caption ») ont fait l’objet de recherches et de vérifications par des personnes spécialisées, et ont été rédigées afin que le client utilisateur puisse s’en servir et comprendre l’image à laquelle elles sont rattachées. Ces métadonnées sont la propriété pleine et entière de l’Agence. Il est strictement interdit de se servir de ce travail intellectuel spécifique, de le reproduire ou de le copier, pour accompagner quelque image ou ensemble d’images que ce soit, qui n’appartienne pas à l’Agence.

Concernant les photographies d’œuvres non tombées dans le Domaine Public, le client utilisateur devra se mettre en contact avec les sociétés ou fondations représentant les artistes ou leurs ayants-droits afin d’obtenir les autorisations nécessaires à l’exploitation des dites œuvres et de régler les droits y afférant. Les droits de diffusion des photographies concédés par l’Agence n’incluent pas les autorisations relatives à l’exploitation des œuvres de l’esprit, des marques, des personnes et des biens meubles et immeubles représentés sur les photographies. Par conséquent l’utilisateur garantit l’Agence contre tout recours ou contestation relatifs à l’obtention de ces droits et garantit l’Agence contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.

La cession des droits de reproduction et/ou de représentation n’est jamais accordée à titre exclusif. L’exclusivité ne peut résulter que d’un accord écrit spécifique et entraîne le règlement de droits dus au titre de l’exclusivité, distinct du droit de base.

Certaines images sont soumises à des restrictions temporaires ou permanentes (exemples : Editorial use only ou Pour l’année 20xx, l’usage de cette image est réservé pour les calendriers). L’utilisateur s’engage à respecter toute restriction d’utilisation mentionnée par l’Agence à propos des images, et présente sur la fiche IPTC de l’image.

Toute modification de toute nature que ce soit (recadrage, détourage, retouche, inversion, colorisation...) sous quelque forme ou par quelque procédé technique que ce soit est interdite et relève de la seule responsabilité du client utilisateur qui garantit l’Agence contre tout recours relatif à ces modifications effectuées. Le non-respect de cette interdiction ou de l’autorisation ouvre droit à des dommages et intérets.

IV. Exploitation des photographies

Demande d’autorisation

Le client doit adresser à l’Agence une demande d’autorisation de reproduction et/ou de représentation de toutes les photographies fournies par l’Agence ou téléchargées directement via le site internet.

Cette demande d’autorisation devra comporter tous les renseignements et mentions légales à même d’identifier juridiquement le contractant (forme juridique, capital, siège social, immatriculations au RCS) ainsi que tous les renseignements utiles sur l’étendue et le contexte de l’utilisation envisagée à savoir :

  • Type du support et format du support, tirage, date de chaque publication ou parution ou représentation, durée, implantation géographique, ou lieu de diffusion, et s’il y a lieu, forme de l’interprétation.
  • Nom de l’utilisateur final, lieux de diffusion, nom de chaque support, nom et type du produit, du service ou du sujet à traiter, légendes ou textes d’accompagnement et toutes autres informations nécessaires à la facturation.
Justificatif d’exploitation

Le client s’engage à fournir à l’Agence un exemplaire justificatif de l’utilisation mentionnée, dans un délai maximum de 30 jours après l’utilisation des images. L’Agence accepte, le cas échéant, une version numérique de cet exemplaire justificatif. Cette version numérique devra être complète, facilement téléchargeable, obligatoirement imprimable et comporter la page des crédits en sus d’un récapitulatif des images utilisées.

Passé le délai d’envoi du justificatif d’exploitation, l’Agence se réserve le droit de facturer immédiatement un droit supplémentaire, calculé selon le délai, et augmenté des frais de réclamation (entre 2 et 4 fois le droit initial).

Tarifs et Facturation

La cession de droits n’est effective qu’au complet paiement de la facture correspondante.

Les factures sont payables à 30 jours après la date d’émission de celles-ci, selon la loi de modernisation de l’Economie du 04/08/2008. Au-delà de ce délai, un intérêt de retard sera automatiquement facturé, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Code du Commerce : L441-3 & L441-6). Les factures sont payables par chèque ou virement bancaire. Elles ne sont en aucun cas payables par lettres de change.

Toute négociation commerciale concernant les tarifs doit avoir lieu avant la commande de photographies HD et, a fortiori, avant la finalisation du projet du client utilisateur. Toute négociation commerciale devra faire l’objet d’un échange de mail entre l’Agence et le client utilisateur afin de la valider. Sans négociation préalable, les grilles de tarifs de base, communiquées sur demande, sont strictement appliquées.

Le présent contrat est régi par la loi française exclusivement. Pour toute contestation au sujet de l’interprétation et de l’exécution de ces conditions générales, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents nonobstant pluralité de défenseurs ou appels en garantie et ce même en cas de référé, procédures d’urgences, et procédures conservatoires.

V. Divers

Un ensemble de liens utiles est mis à votre disposition sur le site internet public de l’agence Kharbine Tapabor. Vous y trouverez des compléments d’information.

Société Kharbine-Tapabor, 2015